septembre 28 2009 | 03:28PM EDT

| Andrea Stairs |
En septembre 2009, eBay Canada a reçu une requête de l’Agence du revenu du Canada autorisée par la Cour exigeant la divulgation des informations relatives aux comptes et aux ventes des membres eBay qui sont résidents canadiens et qui répondent à l’un ou l’autre des critères suivants :
- Ventes totalisant 20 000 $ ou plus et au moins 24 ventes au cours de n’importe quelle année civile 2006, 2007 ou 2008 (indépendamment du statut des membres dans le cadre du programme eBay PowerSeller); OU
- Ventes totalisant 100 000 $ ou plus au cours de n’importe quelle année civile 2006, 2007 ou 2008 indépendamment du nombre de ventes.
eBay n’est tenue de divulguer que les informations relatives aux ventes pour la ou les années pour lesquelles le vendeur répond à l’un ou l’autre des critères de vente ci-dessus.
Les informations relatives aux membres qui seront divulguées pour 2006, 2007 et/ou 2008 comprennent : le nom au complet, le nom d’utilisateur, l’adresse postale, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse de courriel ainsi que le prix de vente (meilleures enchères) des objets.
Comme vous le savez peut-être, c'est la deuxième requête du genre qu'eBay reçoit de l’Agence du revenu du Canada. En novembre 2008, après une longue bataille juridique pour défendre la vie privée de ses membres, eBay était tenue de révéler les informations relatives au compte des membres qui avaient le statut PowerSeller en 2004 et en 2005.
Nous sommes conscients que cette question préoccupe nos membres. Bien qu’eBay s’oppose énergiquement à cette violation de la vie privée de ses membres, nous sommes tenus de nous conformer à ces requêtes imposées par le tribunal. Les injonctions, des renseignements additionnels ainsi que des réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées sont affichés sur www.cafr.ebay.ca/CRAinfo. Pour toute autre question concernant cette situation, vous pouvez envoyer un courriel à CRA_info@ebay.ca.
Avant de divulguer les informations relatives à leurs comptes à l’Agence du revenu de Canada, eBay a averti tous ses membres qui sont directement concernés par cette injonction.
Nous tenons également à rappeler à tous les membres eBay qu'ils sont responsables de s'assurer que leurs activités en ligne sont conformes avec les lois et règlements en vigueur.
Salutations,
Andrea Stairs
eBay Canada
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